le cnam mag' #2 - page 12

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mag'
Décryptage
L
’Union européenne (UE) est présente en
Afghanistan depuis le milieu des années 1980. À
l’origine, ces relations sont minimales. La CEE de
l’époque n’a pas de politique extérieure et l’Afghanistan
n’est pas un partenaire commercial. Les relations se
limitent surtout à des actions humanitaires durant toute
la période de guerre avec l’URSS puis de domination des
talibans.
C’est après les attentats du 11 septembre 2001 que l’Af-
ghanistan se hausse au rang des priorités politiques de
l’UE, pour deux raisons. D’une part, parce que les pays
membres de l’UE décident de participer avec les
Américains à la guerre contre les talibans. D’autre part,
parce que la communauté internationale attend de l’UE
qu’elle aide au financement du nouvel État issu de la
chute des talibans. Trois axes déterminent depuis l’ac-
tion de l’UE.
Un axe «sécurité» : les états membres ont investi énor-
mément dans la lutte contre le terrorisme et la consoli-
dation d’un état de droit en Afghanistan. Entre 2003 et
2014, 25 des 27 pays de l’UE participent à l’opération de
l’Otan en Afghanistan (FIAS), avec 36% des 84 150 sol-
dats déployés fin 2009. Parallèlement, l’UE, dans le
cadre de sa propre politique de sécurité et de défense
commune (PSDC), lance en 2007 une opération de
police, Eupol Afghanistan, afin de fournir une formation
spécialisée à la police afghane.
Un axe «politique» : l’UE désigne dès 2001 un représen-
tant spécial pour l’Afghanistan, qui rend compte directe-
ment aux États membres. Depuis 2005, un partenariat
stratégique est instauré avec l’Afghanistan pour soute-
nir l’état de droit et aider à la transition de ce pays vers
des institutions stables et démocratiques.
Un axe « reconstruction et développement » : depuis la
guerre contre les talibans, l’UE est, avec la Banque mon-
diale, le premier donateur pour la reconstruction et la
transition politique, avec près de 8 milliards d’euros ver-
sés pour la période 2002-2010. Récemment, l’UE a signé
un accord avec le nouveau gouvernement de la
République islamique d’Afghanistan visant à fournir
jusqu’à 1,4 milliard d’euros d’aide au développement au
cours des sept prochaines années. Il s’agit du pro-
gramme d’aide de l’UE le plus ambitieux jamais
conclu.
Nicole Gnesotto
L
e projet de loi relatif au «dialogue social et à l’em-
ploi » visant à «
moderniser et renforcer le dia-
logue social au sein de l’entreprise
» devrait être
adopté, en procédure accélérée, au mois de juillet. En
attendant, voici quelques données.
Les négociations collectives, obligatoires dans toute
entreprise où est présente une organisation syndicale
représentative, seraient regroupées en trois grands
thèmes : la rémunération, le temps de travail et le par-
tage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ; la qualité de
vie au travail ; la gestion des emplois et des parcours
professionnels (dans les entreprises d’au moins 300
salariés). Ce regroupement ne se ferait pas toujours à
droit constant (ainsi les droits seraient affaiblis concer-
nant la négociation sur l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes).
Les institutions représentatives du personnel (comité
d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail) seraient regrou-
pées dans les entreprises de moins de 300 salariés en
une délégation unique du personnel (DUP). Ce regroupe-
ment risque de réduire la prise en compte des questions
de santé au travail dans les entreprises, réalisée
aujourd’hui par les CHSCT appelés à être intégrés dans
cette DUP. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés,
l’employeur et les syndicats majoritaires (en audience
électorale), pourraient prévoir par accord le regroupe-
ment partiel ou total de ces IRP.
Les consultations annuelles du comité d’entreprise, par
l’employeur, seraient regroupées autour de trois grands
thèmes : les orientations stratégiques de l’entreprise ; sa
situation économique et financière ; sa politique sociale,
les conditions de travail et l’emploi. Les seuils d’effectifs
au regard de différentes obligations sont harmonisés
autour de 300 salariés.
Comme toujours en matière de dialogue social, l’impact
des nouvelles règles dépendra fortement de l’usage que
les acteurs sociaux de l’entreprise (employeurs, DRH,
syndicats, IRP) en feront. Est aussi ici en jeu le dévelop-
pement de l’autonomie collective.
Michel Miné
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Le dialogue est-il de
moins en moins social ?
Quelle politique
européenne pour
l’Afghanistan?
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