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L
’épidémie de maladie à virus Ebola semble loin-
taine et ne concerner que des pays à système de
soin démuni de ressources. C’est une vision à très
courte vue. Il faut au contraire considérer cet événement
comme un modèle pour penser la santé globale. Et ceci
pour plusieurs raisons.
D’abord dans un monde désormais interconnecté, toute
épidémie de grande ampleur ne se limitera pas à
quelques pays. On l’a bien vu avec les cas importés aux
États-Unis et en Espagne qui ont donné lieu à des erreurs
de gestion qui auraient pu provoquer des flambées dans
ces pays. De ce point de vue, intervenir pour aider les
pays démunis à faire face à ce risque n’est pas une ques-
tion humanitaire. C’est nécessaire pour protéger la
santé mondiale.
Ensuite, il n’existe ni vaccin, ni traitement spécifique
contre cette maladie. Si bien que le principal moyen de
lutte repose sur les comportements personnels et le res-
pect des règles d’hygiène de base. Or, et l’histoire du VIH-
Sida nous l’a bien montré, changer les comportements
de toute une population est difficile. Cet épisode est un
test pour améliorer les stratégies d’éducation pour la
santé qui doivent toujours tenir compte des valeurs et
des cultures locales.
Enfin, les menaces épidémiques réveillent souvent des
réflexes ancestraux et inappropriés dictés par l’émotion
plus que la raison : mise en quarantaine inutile, discrimi-
nation, tentatives de rassurer pour gagner la confiance
(ce qui produit le résultat inverse). Dans ces situations,
trouver le juste équilibre entre l’alarmisme et le néga-
tionnisme n’est pas facile. En réalité, ce dilemme est pré-
sent dans quasiment tous les dossiers de sécurité
sanitaire. L’épidémie d’Ebola doit être prise comme une
loupe qui permet de réfléchir plus facilement à cette
question centrale.
Ainsi cette épidémie est un véritable laboratoire qui jus-
tifie qu’elle ait été d’ores et déjà intégrée dans les ensei-
gnements délivrés en sécurité sanitaire par le Cnam.
William Dab
L
es infractions terroristes embrassent des crimes
et délits de droit commun : atteintes à la vie et à
l’intégrité physique, enlèvements et séquestra-
tions, association de malfaiteurs, destructions de biens
ainsi que diverses infractions en matière de détention
d’armes, de substances explosives, de blanchiment,
d’apologie, etc. À cette liste s’ajoutent plusieurs infrac-
tions singulières comme le terrorisme écologique,
nucléaire ou financier. Toutefois, l’infraction ne sera
considérée comme un acte terroriste qu’à la condition
d’être «
en relation avec une entreprise individuelle ou
collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre
public par l’intimidation ou la terreur
». L’entreprise ter-
roriste, en créant une peur collective, met en péril la sta-
bilité même des institutions. D’où l’impérieuse nécessité
d’un régime répressif largement dérogatoire au droit
commun.
S’agissant des règles de forme, la centralisation des pro-
cédures judiciaires à Paris est possible. Les enquêteurs
sont en droit de procéder à des opérations de contrôles
d’identité, de surveillance et d’infiltration ainsi qu’à des
écoutes téléphoniques. Sous un pseudonyme, ils peuvent
participer aux échanges électroniques. Les suspects
peuvent subir, après autorisation judiciaire, une garde à
vue de 6 jours au total. Les visites domiciliaires, perquisi-
tions et saisies sont possibles sans l’assentiment de l’oc-
cupant et en dehors des heures légales. Au stade du
jugement, une cour d’assises uniquement composée de
magistrats professionnels est compétente pour juger les
accusés auxquels est reproché un crime terroriste, dont
la prescription est d’ailleurs rallongée.
S’agissant des règles de fond, une aggravation générale
des peines est observée, la déchéance de la nationalité
française étant encourue. Le régime de l’infraction ter-
roriste n’est cependant pas exclusivement orienté vers la
rigueur. Il existe en effet des règles favorables aux repen-
tis dont la collaboration peut se traduire par une exemp-
tion ou une réduction de peine, une protection juridique
(identité d’emprunt) ainsi qu’une protection matérielle et
physique (rémunération, protection rapprochée).
Frédéric Debove
Épidémie d’Ebola :
un modèle pour la
sécurité sanitaire
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Quels sont la définition
et le régime juridique du
terrorisme en France ?
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