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Le CPF en neuf points...
pour être au point !
Dispositif phare de la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie
sociale, le compte personnel de formation (CPF) s’inscrit dans une volonté de pérenniser le droit à la formation
professionnelle de tous les actifs et de garantir la qualité des formations proposées, tout en simplifiant l’accès
des titulaires à leurs informations personnelles. Les neuf points suivants reprennent l’essentiel des règles qui
régissent les bases de son fonctionnement, de son financement et de son d’utilisation.
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Le CPF est un compte individuel
d’heures de formation. Ouvert pour
tous les actifs à partir de 16 ans (15 ans
pour les apprentis) ou les personnes en
recherche d’emploi, il remplace définiti-
vement le droit individuel à la formation
(Dif) depuis le 1
er
janvier 2015.
Il est alimenté automatiquement au
prorata de 24 heures par an pour un
temps plein (soit deux heures par mois),
jusqu’à un seuil de 120 heures, puis de
12 heures par an jusqu’à la limite de
150 heures.
Les heures acquises sont automatique-
ment créditées sur un compte indivi-
duel, accessible sur le site www.
moncompteformation.gouv.fr. L’accès
s’initialise à l’aide de son numéro de
sécurité sociale.
Les premières heures du CPF ne seront
pas créditées avant 2016, car acquises
au titre de l’année 2015. Dans l’inter-
valle, ce sont les heures précédemment
acquises au titre du Dif qui feront office
d’heures CPF.
Les formations qui peuvent être suivies
dans le cadre du CPF sont toutes certi-
fiantes ou diplômantes. Elles sont ins-
crites sur les listes établies par les
partenaires sociaux selon des critères
de besoins exprimés par les branches
professionnelles, ou en fonction des
besoins d’une région en termes
d’emploi.
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Les formations sont effectuées à l’ini-
tiative du titulaire du compte et de lui
seul. Il n’a aucune obligation d’utiliser
ses heures, mais celles-ci ne peuvent
l’être sans son accord.
Les formations sont financées par des
organismes collecteurs, grâce à un ver-
sement de 0,2% de la masse salariale
des entreprises de plus de 10 salariés.
Les formations effectuées en dehors du
temps de travail ne sont pas sujettes à
l’accord de l’employeur. Il en va de
même pour les formations entrant dans
le «socle commun de connaissances et
de compétences » et les accompagne-
ments à la validation des acquis de l’ex-
périence (VAE).
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Dans le cadre d’un projet de formation,
un abondement d’heures complémen-
taires peut être ef fectué par les
branches professionnelles, la région,
Pôle emploi, l’Agefiph, un Opacif ou par
l’employeur.
MH
Grand angle
